Préambule

 

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet www.petitpage.fr par la société :

Les Éditions du Petit Page

 

8 bis avenue des Bretagnes

 

93500 Pantin
France

Tel : +33 1 48 32 01 05
Fax : +33 1 70 79 05 01
E-mail : contact@petitpage.fr

Immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 478 758 055

 

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Éditions du Petit Page et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat via le site internet de Petit Page www.petitpage.fr.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur www.petitpage.fr.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Petit Page sous réserve d'apparaître sur le site
www.petitpage.fr.

 

Article 2 - Commandes

 

Les commandes peuvent être effectuées par internet sur www.petitpage.fr 24/24 et 7j/7.

Les données enregistrées par Petit Page constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Petit Page et son client.

Pour les règlements en ligne, les données enregistrées par le système de paiement Paypal, constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Petit Page ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

 

Article 3 - Prix

 

Le prix est exprimé en Euro (€) et le compte bancaire du client sera débité dans cette monnaie au moment de la passation de commande.
Les frais de port appliqués sont ceux affichés sur le site. Le prix est indiqué Hors Taxes Comprises (HTC). Il faut donc prendre en compte la TVA applicable au jour de la commande.

 

Article 4 - Les frais de port

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

 

Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du montant de la commande. Un tarif spécifique de livraison est susceptible de s'appliquer à certains produits (selon leur poids ou leur volume).

 

Seuls les frais de port indiqués dans les commandes confirmées par Petit Page sont contractuels.

 

Article 5 - Paiement

 

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés :
- Par Carte Bancaire en ligne via Paypal.

 

- Par chèque libellé en Euro par courrier. Le chèque, obligatoirement libellé en Euro et tiré sur une banque française, devra être établi à l'ordre de « Éditions du Petit Page » et adressé à :

Les Éditions du Petit Page
8 bis avenue des Bretagnes
93500 Pantin
France

- Par virement bancaire.
Si vous optez pour ce mode de paiement, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées sur la facture qui vous sera envoyée à l'issue de votre commande sur le site. Des frais de banque pour virement pourraient éventuellement être à la charge du client.

 

Article 6 - Livraison

 

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix le plus rapidement possible dès réception du paiement.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.

 

Attention, le traitement est beaucoup plus long par chèque, un délai de 15 jours peut-être appliqué.
Les délais de disponibilité annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas de la disponibilité de Petit Page. 1 mois maximum est assuré comme délai de livraison.
Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste et correspondent au mode de livraison que vous aurez choisi.

 

L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et Petit Page ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé Petit Page s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais pour que vous puissiez décider de l'avenir de cette commande.

 

Article 7 – Produit défectueux

 

Le produit une fois envoyé ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement uniquement en cas de produit défectueux. Une demande d’un autre envoi pourra alors s’effectuer sur demande par courriel ou encore à l'adresse suivante : Les Éditions du Petit Page, 8 bis avenue des Bretagnes, 93500 Pantin, France.
Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine pour en obtenir l’échange.
Ce retour ne pourra toutefois intervenir sans l'accord préalable de Petit Page. Nous vous communiquerons le mode de livraison à choisir pour votre retour lors de notre accord de retour.

 

Si l'article est retourné pour un motif qui incombe à Petit Page, les frais de retour seront alors pris en charge par Petit Page.

 

Petit Page ne peut pas être tenu pour responsable de la qualité de livraison de la Poste en cas de détérioration du produit à la livraison.

 

Pour traiter votre retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande ainsi que votre code utilisateur (login).

Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
Les Éditions du Petit Page
8 bis avenue des Bretagnes
93500 Pantin
France

 

Article 8 – Sécurisation et confidentialité

 

SECURISATION

 

Notre site vous propose un système de paiement en ligne sécurisé via Paypal. Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées selon le procédé SSL (Secure Socket Layers) avant transmission du centre de traitement de Paypal. D'autre part, pour vous assurer un niveau maximal de sécurité et de confidentialité, Paypal utilise un cryptage SSL AES-256 bits lors de la création, la consultation et la modification de votre compte, ainsi que lors de votre achat. Ce cryptage 256 bits est le plus puissant disponible actuellement pour les sites e-commerce et vous garantit qu'aucune personne malveillante, même très compétente en informatique, ne pourra JAMAIS avoir accès à vos données personnelles et confidentielles.
Petit Page ne peut recueillir aucun des renseignements en question.

 

CONFIDENTIALITE

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par courriel
contact@petitpage.fr ou à l'adresse suivante : Les Éditions du Petit Page, 8 bis avenue des Bretagnes, 93500 Pantin.
Lors de tout envoi par courriel par Petit Page, seront précisées clairement dans l'objet du message, l'identité, la marque ou la nature commerciale des propositions.

Lorsque vous passez commande pour la première fois sur le site
www.petitpage.fr, vous vous attribuez un code secret (de 1 à 50 caractères). Ce code vous évitera lors de vos commandes ultérieures de devoir ressaisir vos coordonnées.
Petit Page attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Article 9 – Limites de responsabilité

 

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Petit Page décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur).

Petit Page se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre, etc.).

Petit Page se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Petit Page se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site internet de Petit Page.

 

Article 10 - Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Paris.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Petit Page seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.